Convention relative aux droits de l'enfant

Depuis son adoption en 1989, après plus de soixante années de campagne, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant fut ratifiée plus rapidement et par plus de gouvernements (tous mis à part les Etats-Unis et la Somalie) que tout autre traité international des droits de l'homme. Ce traité est également le seul instrument international relatif aux droits de l'homme qui confère expressément aux organisations non-gouvernementales un rôle dans le suivi de son application (Article 45a de la Convention A/RES/44/25, datée du 20 Novembre 1989).

Il existe également deux Protocoles Facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant:

• Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, daté du 18 janvier 2002 (A/RES/54/263, daté du 25 Mai 2000) [format html].
• Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés (A/RES/54/263, daté du 25 Mai 2000) [format html].

Le principe de base de la Convention relative aux droits de l'enfant est que tout enfant (tout être humain en-dessous de l'âge de 18 ans) naît avec des libertés fondamentales et des droits humains inhérents. Beaucoup de gouvernments ont promulgué une legislation, créé des méchanismes, et mis en place une série de mesures créatives pour garantir la protection et la réalisation des droits de tout être de moins de 18 ans. Tout gouvernement ayant ratifié la Convention doit également rendre compte de la situation des droits des enfant dans son pays.

Le Comité des droits de l'enfant est l'organe de surveillance de la Convention. Ce Comité tient des réunions et sessions régulières afin d'examiner la façon dont les États s'acquittent des obligations qu'ils ont contractées au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant. Ce Comité peut offrir des suggestions et recommandations aux gouvernments et à l'Assemblée Générale de l'ONU concernant la mise en oeuvre des objectifs de la Convention.

Les documents et rapports du Comité sont disponibles sur le site de bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Certains liens sont compris ci-dessous:

• La Base de données des organes de surveillance des traités [en anglais] es rapports des Etats parties et les Observations Générales constituent le noyau de la base de données. Cette base de données contient également d'autres textes, et des informations pratiques concernant les règles de procédures de la prepartion des rapports et la ratification des traités, ainsi que des informations sur le Comité-même.
• "Sessions passées" du Comité offre des liens aux rapports des Etats parties et les Observations générales [format html]
• "Sessions prochaines" offre des liens aux rapports des Etats parties à être examinés par le Comité [format html]
• Une section de documents de presse contient des nouvelles sur les droits de l'enfant, des déclarations et messages [html format]

Le lien suivant comprend des informations concernant les Journées de débats général ainsi que les rapports soumis par les ONG selon l'Article 45a. (en anglais 2000 , 2001 , 2002 , 2003, 2004, 2005, 2006, 2007) Les rapports des ONG (ou autres organes compétents), connus sous le nom de "Rapports Alternatifs", offrent des conseils experts sur l'application de la Convention dans des domaines relatifs au mandat de ces ONG.

Ici, vous pouvez faire un recherche des Rapports Alternatifs soumis au Comité des droits de l'enfant.